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Réglementation

Réglementation du nettoyage : neuf règles qui s’imposent à un contrat de propreté

Convention collective IDCC 3043, annexe 7, vigilance, plan de prévention, fiches de données de sécurité et pictogrammes : chaque règle est citée avec son article, sa version et sa date de vérification.

Toutes les fiches

Neuf sujets, un texte cité à chaque fois

Les neuf fiches de la réglementation du nettoyage sous contrat
FicheCe qu’elle donneTexte
Convention collective de la propreté, IDCC 3043Champ, 367 142 salariés, sommaireKALICONT000027172335
Grille des salaires de la propretéMinima en vigueur depuis le 01/04/2026Avenant 27
Annexe 7 de la propretéConditions, délais de 8 jours ouvrables, documentsArticle 7
Travail de nuit et horaires dans la propretéNuit 20 %, dimanche 25 %, fériés, temps partielArticles 4.7, 6.2, 6.3
Obligation de vigilanceArticle L8222-1, seuil de 5 000 € HT, solidaritéL8222-1 à L8222-3
Attestation de vigilance UrssafMoins de 6 mois, vérification, piècesD8222-5
Plan de préventionInspection commune, 400 heures, contenuR4512-2 à R4512-12
Fiche de données de sécurité16 rubriques, notice de posteREACH art. 31
Pictogrammes de dangerLes 9 pictogrammes CLP, mélanges à éviterCLP art. 19

Méthode et outils

Des textes relus, datés, liés

Chaque fiche cite l’article, la version et la date de vérification. Les textes sont relus dans la base de la DILA (Code du travail, convention collective KALI) et sur EUR-Lex (règlements CLP et REACH).

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