Horaires d’intervention
Travail de nuit et horaires dans la propreté : majorations et temps partiel
Dans la propreté, une heure de nuit est majorée de 20 % pour les travaux réguliers, une heure du dimanche prévue au planning de 25 % depuis le 1er juillet 2026, un jour férié de 50 % ou 100 % (convention collective, articles 6.3 et 4.7). Le temps partiel est encadré à 16 heures par semaine au minimum.
Les majorations
Nuit, dimanche, jours fériés
| Situation | Majoration | Article |
|---|---|---|
| Nuit, travaux réguliers (21 h à 5 h, ou à 6 h pour un travailleur de nuit) | 20 % | 6.3.4 et 6.3.5 |
| Nuit, travaux occasionnels | 100 % | 6.3.4 et 6.3.5 |
| Dimanche, heures prévues au planning ou au contrat | 25 % (20 % jusqu’au 30/06/2026) | 4.7.4 |
| Dimanche, heures exceptionnelles non prévues | 100 % | 4.7.4 |
| Jour férié, heures prévues (hors 1er janvier, 1er mai, 14 juillet, 25 décembre) | 50 % | 4.7.5 |
| Jour férié, heures exceptionnelles, ou l’un des quatre jours cités | 100 % | 4.7.5 |
| Heures supplémentaires | 25 % pour les 8 premières heures au-delà de 35 h, puis 50 % | 4.7.2 |
CCN 3043, article 6.3 (6.3.1 à 6.3.6) · version du 26/02/2020
CCN 3043, article 4.7 (4.7.4 et 4.7.5), avenants 23 et 25 · version du 01/07/2026
CCN 3043, article 4.7.2 · version du 01/07/2026
Statut de nuit
Ce qui change pour le salarié
Est travailleur de nuit tout salarié qui accomplit au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien entre 21 heures et 6 heures, ou 270 heures sur 12 mois consécutifs (article 6.3.1). Il a droit à un repos compensateur de 2 % du travail effectif accompli entre 21 heures et 6 heures dans le mois (article 6.3.2).
Une prime de panier égale à 2 fois le minimum garanti est due au personnel effectuant au moins 6 h 30 au cours de la vacation, avec une pause de 20 minutes prise sur le temps de travail (article 6.3.6).
Les jours fériés chômés sont payés après 3 mois d’ancienneté, sans condition de présence la veille et le lendemain depuis le 1er juillet 2026 ; le 1er mai n’est soumis à aucune condition (article 4.7.5).
Le temps partiel
Des vacations encadrées
| Règle | Valeur |
|---|---|
| Durée minimale | 16 heures par semaine (69 h 28 par mois) |
| Plancher absolu | 43,33 heures par mois, sauf volonté expresse du salarié |
| Vacation inférieure à 1 heure | Payée 1 heure |
| Délai de prévenance d’un changement d’horaires | 8 jours ouvrés |
| Moins de 16 h par semaine | 2 vacations par jour au plus, amplitude de 12 heures |
| De 16 h à 24 h par semaine | 2 vacations par jour au plus, amplitude de 13 heures |
| Plus de 24 h par semaine | 3 vacations par jour au plus, amplitude de 13 heures |
CCN 3043, article 6.2 (6.2.4) · version du 01/01/2023
Pour votre contrat
Le créneau a un coût social
Un contrat qui impose des interventions de nuit, le dimanche ou en début de matinée déclenche ces majorations pour le prestataire. Les horaires décalés et leurs effets sur le planning sont présentés sur la page Horaires d’intervention, et le dossier Changer de créneau décrit ce que vivent vos équipes.
Pour un salarié à temps partiel, la convention préconise de regrouper les horaires sur des demi-journées régulières, 10 par semaine au maximum, sauf volonté expresse du salarié (article 6.2.4.1).
Voir aussi
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Les questions : nuit, dimanche et temps partiel
De quelle heure à quelle heure le travail est-il de nuit dans la propreté ?
Entre 21 heures et 5 heures pour un salarié sans statut de travailleur de nuit, entre 21 heures et 6 heures pour un travailleur de nuit (articles 6.3.4 et 6.3.5).
Quelle majoration pour le dimanche ?
25 % pour les heures prévues au planning ou au contrat depuis le 1er juillet 2026 (20 % auparavant), 100 % pour les heures exceptionnelles non prévues (article 4.7.4).
Quelle majoration pour un jour férié travaillé ?
50 % pour les heures prévues au planning ou au contrat, hors 1er janvier, 1er mai, 14 juillet et 25 décembre ; 100 % ces quatre jours et pour les heures exceptionnelles non prévues (article 4.7.5, version du 1er juillet 2026).
Quelle durée minimale pour un contrat à temps partiel ?
16 heures par semaine (69 h 28 par mois), sauf demande écrite et motivée du salarié ; plancher de 43,33 heures par mois sauf volonté expresse du salarié (article 6.2.4).