Produits d’entretien
Fiche de données de sécurité : les 16 rubriques et ce que le client peut demander
Chaque produit de nettoyage classé dangereux s’accompagne d’une fiche de données de sécurité en 16 rubriques, fournie par le fabricant ou le distributeur à l’entreprise qui l’emploie (règlement REACH, article 31). Le prestataire en tire la notice de poste de ses salariés (code du travail, article R4412-39).
Le contenu
Seize rubriques, toujours dans le même ordre
| N° | Rubrique |
|---|---|
| 1 | Identification de la substance ou du mélange et de la société |
| 2 | Identification des dangers |
| 3 | Composition et informations sur les composants |
| 4 | Premiers secours |
| 5 | Mesures de lutte contre l’incendie |
| 6 | Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle |
| 7 | Manipulation et stockage |
| 8 | Contrôle de l’exposition et protection individuelle |
| 9 | Propriétés physiques et chimiques |
| 10 | Stabilité et réactivité |
| 11 | Informations toxicologiques |
| 12 | Informations écologiques |
| 13 | Considérations relatives à l’élimination |
| 14 | Informations relatives au transport |
| 15 | Informations relatives à la réglementation |
| 16 | Autres informations |
Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), article 31 et annexe II · version du 22/06/2026
Qui doit quoi
Fournisseur, employeur, salarié
Le fournisseur remet la fiche dès qu’une substance ou un mélange répond aux critères de classification comme dangereux au sens du règlement CLP. Pour un mélange non classé, la fiche est fournie sur demande lorsqu’il contient au moins une substance dangereuse pour la santé ou l’environnement à 1 % ou plus en poids (mélanges non gazeux), ou certaines substances, comme un cancérogène de catégorie 2 ou un sensibilisant cutané, à 0,1 % ou plus. Elle est datée et rédigée dans la langue du pays de mise sur le marché.
Côté employeur, l’article R4412-38 impose que les travailleurs et le comité social et économique reçoivent des informations sur les agents chimiques dangereux, aient accès aux fiches de données de sécurité et reçoivent une formation aux précautions à prendre. L’article R4412-39 exige une notice de poste pour chaque poste exposé.
Code du travail, article R4412-38 · version du 30/12/2017
Code du travail, article R4412-39 · version du 12/03/2008
Pour votre contrat
Ce que vous pouvez demander
- la liste des produits utilisés dans vos locaux, avec leur fiche de données de sécurité à jour ;
- la notice de poste des agents affectés à votre site ;
- les pictogrammes de danger présents sur les contenants, lisibles et en français (voir la fiche sur les pictogrammes) ;
- la mise à jour de ces documents à chaque changement de produit.
Les textes organisent la fourniture entre le fournisseur et l’employeur. Le contrat de nettoyage est le seul endroit où le client peut ajouter son propre droit de regard : une clause de communication des fiches à la signature et à chaque changement de produit suffit.
Ces fiches entrent aussi dans l’analyse des risques du plan de prévention.
Questions fréquentes
Les questions : fiche de données de sécurité
Combien de rubriques compte une fiche de données de sécurité ?
16 rubriques, de l’identification du produit (1) aux autres informations (16), selon l’article 31, paragraphe 6, du règlement REACH.
Qui doit fournir la FDS ?
Le fournisseur de la substance ou du mélange, à son destinataire, lorsque le produit est classé dangereux au sens du règlement CLP (article 31, paragraphe 1, de REACH).
La FDS doit-elle être en français ?
Elle est fournie dans une langue officielle de l’État membre où le produit est mis sur le marché, donc en français en France (article 31, paragraphe 5).
Quelle différence avec la notice de poste ?
La FDS vient du fournisseur et décrit le produit. La notice de poste est établie par l’employeur pour chaque poste exposé à des agents chimiques dangereux : risques, règles d’hygiène et consignes d’emploi des protections (article R4412-39).