Outil
Vérifier un prestataire de nettoyage : les faits publics avant de signer
Un SIREN suffit pour lire l’état, la date de création, l’activité, la convention collective, l’effectif et les annonces légales d’un prestataire, puis la liste des pièces que les textes vous obligent à demander.
L’outil
Les faits publics sur le prestataire
Saisissez un SIREN (9 chiffres), un SIRET (14 chiffres) ou le nom de l’entreprise avec le code postal de son siège. L’outil interroge deux bases publiques depuis votre navigateur et affiche les faits, sans appréciation.
Ce qui est lu
Deux bases publiques
| Information | Base | Mise à jour |
|---|---|---|
| État, date de création, activité, convention collective, effectif, établissements | Sirene via l’API Recherche d’entreprises | Quotidienne |
| Procédures collectives et autres annonces légales | BODACC (DILA) | À chaque parution |
Le code d’activité attendu pour un prestataire de nettoyage de bureaux est 81.21Z. Un autre code ne signifie rien en soi : un prestataire peut exercer le nettoyage avec un code principal différent, à rapprocher du Kbis. La convention collective attendue est l’IDCC 3043 ; elle est renseignée établissement par établissement dans Sirene, souvent partiellement.
Les données publiques ne disent rien de l’attestation de vigilance : elle se demande au prestataire et se contrôle auprès de l’Urssaf.
La liste des pièces
Ce qu’il faut demander au prestataire
La vérification des pièces reste à faire dans tous les cas. Les textes imposent, à la signature puis tous les six mois :
- Attestation de vigilance de moins de six mois, avec contrôle de son authenticité auprès de l’Urssaf (fiche, D8222-5).
- Extrait Kbis ou pièce d’immatriculation équivalente (D8222-5, 2°).
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, à la signature (D8254-2).
- Contrôle tous les six mois jusqu’à la fin du contrat, dès qu’il atteint 5 000 euros hors taxes (R8222-1, D8222-5).
- Plan de prévention écrit si l’opération atteint 400 heures sur 12 mois ou concerne des travaux dangereux (R4512-7 ; fiche).
Pour dater ces contrôles sur toute la durée du contrat, utilisez le calendrier du changement de prestataire. Le cadre complet est décrit sur la page obligation de vigilance.