Outil
Calendrier du changement de prestataire : de la résiliation à la reprise du personnel
Saisissez la fin de votre contrat, le préavis et la date de démarrage voulue : l’outil donne chaque date du changement, avec la règle qui la fixe, et un fichier .ics à importer dans votre agenda.
L’outil
Votre calendrier, étape par étape
Saisissez les dates de votre contrat. Le calendrier se recalcule à chaque changement. Les valeurs préremplies sont un exemple : remplacez-les par les vôtres.
Méthode
Chaque date cite sa règle
| Date | Calcul | Règle |
|---|---|---|
| Résiliation | Fin du contrat moins le préavis en mois | Votre contrat |
| Liste du personnel | Information du sortant plus 8 jours ouvrables (tous les jours sauf dimanches et fériés) | CCN 3043, art. 7.2, II, A |
| Avenants | Jour du démarrage, ou 8 jours ouvrables après si l’annonce est tardive | CCN 3043, art. 7.2, II, A |
| Inspection commune | 14 jours avant le démarrage, jour ouvré | R4512-2 |
| Plan de prévention | Veille du démarrage, écrit à partir de 400 heures par an | R4512-7 |
| Vigilance | À la signature, puis tous les 6 mois si le contrat atteint 5 000 euros HT | D8222-5, R8222-1 |
Les dates conseillées (consultation, choix du prestataire 30 jours avant le démarrage, inspection 14 jours avant) sont des hypothèses de calcul. Les dates « au plus tard » viennent d’un texte.
Fiches : annexe 7 et reprise du personnel, plan de prévention, obligation de vigilance. Pour le déroulé côté client : le calendrier du changement, semaine par semaine et changer de prestataire de nettoyage.