Sécurité sur site
Plan de prévention : ce que le client et le prestataire de nettoyage doivent faire
Quand une entreprise de nettoyage intervient dans vos locaux, l’inspection commune préalable est obligatoire. Le plan de prévention est écrit dès 400 heures de travail prévisibles sur 12 mois, ou pour des travaux dangereux (articles R4512-2 et R4512-7 du code du travail).
La séquence
Quatre étapes avant le premier passage
- 1. Inspection commune des lieux, installations et matériels, avant l’opération (R4512-2). Le chef de l’entreprise utilisatrice délimite le secteur, matérialise les zones dangereuses, indique les voies de circulation et les accès (R4512-3).
- 2. Consignes : le client communique ses consignes de sécurité, y compris pour les déplacements (R4512-4).
- 3. Analyse commune des risques d’interférence entre les activités, installations et matériels, puis plan de prévention arrêté avant le début des travaux lorsque ces risques existent (R4512-6).
- 4. Plan écrit dans les cas de l’article R4512-7.
Code du travail, article R4512-2 · version du 12/03/2008
Code du travail, article R4512-6 · version du 12/03/2008
Le seuil de 400 heures
Écrit ou non, le seuil décide
| Situation | Plan écrit | Texte |
|---|---|---|
| 400 heures ou plus sur 12 mois ou moins, travaux continus ou non | Oui | R4512-7, 1° |
| Travaux dangereux de la liste fixée par arrêté, quelle que soit la durée | Oui | R4512-7, 2° |
| Moins de 400 heures, travaux non dangereux | Analyse commune, plan arrêté si des risques d’interférence existent | R4512-6 |
Code du travail, article R4512-7 · version du 12/03/2008
Le seuil se calcule sur le nombre total d’heures de travail prévisibles de l’entreprise extérieure et de ses sous-traitants. S’il apparaît en cours de contrat que le total atteindra 400 heures, le plan écrit devient obligatoire.
Le contenu minimal
Cinq rubriques, au moins
- les phases d’activité dangereuses et les moyens de prévention correspondants ;
- l’adaptation des matériels, installations et dispositifs, et leurs conditions d’entretien ;
- les instructions à donner aux travailleurs ;
- l’organisation des premiers secours et le dispositif de l’entreprise utilisatrice ;
- les conditions de participation des travailleurs d’une entreprise aux travaux d’une autre, pour la coordination.
Chaque entreprise fournit aussi la liste des postes susceptibles de relever du suivi individuel renforcé (R4512-9), et le plan répartit les charges d’entretien des locaux mis à disposition (R4512-10). Les dossiers techniques amiante sont joints au plan (R4512-11).
Code du travail, article R4512-8 · version du 12/03/2008
Code du travail, article R4512-12 · version du 12/03/2008
Code du travail, article R4512-9 · version du 29/12/2016 ; article R4512-10 · version du 12/03/2008 ; article R4512-11 · version du 01/07/2021
Pour votre contrat
Un point à caler avec le prestataire
Les employeurs se communiquent la description des travaux, les matériels utilisés et les modes opératoires dès lors qu’ils ont une incidence sur la santé et la sécurité (R4512-5) : produits employés, matériel, accès de nuit, local d’entretien. Les fiches de données de sécurité des produits entrent dans cet échange (voir la fiche sur les FDS).
Le calendrier du changement de prestataire demande les heures annuelles prévues et place l’inspection commune et le plan de prévention dans le rétroplanning.
Questions fréquentes
Les questions : plan de prévention
Un plan de prévention est-il toujours obligatoire ?
Non. Le plan doit être écrit à partir de 400 heures de travail prévisibles sur 12 mois, ou pour des travaux dangereux de la liste fixée par arrêté. En dessous, une analyse commune des risques est faite, et le plan arrêté d’un commun accord lorsque des risques d’interférence existent.
Qui établit le plan de prévention ?
Les chefs de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise extérieure, en commun, après l’inspection commune préalable (article R4512-6).
Combien d’heures fait un nettoyage régulier de bureaux ?
Un agent présent 2 heures par jour, 5 jours par semaine, cumule 10 heures par semaine, soit 520 heures sur 52 semaines. Un tel contrat franchit donc le seuil de 400 heures.
Le plan de prévention doit-il être transmis à l’inspection du travail ?
Il est tenu à sa disposition pendant toute la durée des travaux, et le chef de l’entreprise utilisatrice informe l’inspection du travail par écrit de l’ouverture des travaux (article R4512-12).